MENTIONS LEGALES, CGU, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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Éditeur du site

 

Dénomination sociale : MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION

Représentant légal : Julien MEICHTRY-TRUNTZER, Président

Association loi 1901

N° d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault  W343014035

Siège social : 41, Rue Font Majour, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)

Directeur de la publication

Julien MEICHTRY-TRUNTZER, Président

Hébergeur

Dénomination sociale : Wix

Wix.com Inc.

Siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Conditions Générales d'Utilisation

Date de mise à jour : 24 décembre 2019

L'organisation MODELE ELEGANCE FRANCE vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation sur ce Site. En utilisant le(les) Site(es) vous accepterez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation ou CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation des Sites édités par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION tels que mentionnés ci-après.

« Site » ou « Sites » : désignent le(s) service(s) de communication au public par voie électronique édité(s) par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION, accessible(s) par un Utilisateur via son Terminal de connexion et localisé à/aux adresse(s) URL mentionnée(s)  ci-dessous et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer :

http://modele-elegancefrance.fr

« Service » ou « Services » : désignent les services accessibles sur et/ou depuis les Sites et édités par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION.

« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Sites.

« Utilisateur » ou « Utilisateurs » : désigne(nt) toute personne qui utilise les Sites ou l’un des Services proposés sur les Sites.

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Sites et/ou des Services, les textes, iconographies, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Sites et/ou Services et/ou tout autre élément constituant ou composant les Sites et/ou les Services.

1. Objet et étendue des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »)

Les Sites sont la propriété exclusive de MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’accès aux Sites et les modalités d’utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion aux Sites.

L’accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions d’utilisation particulières (ci-après les « Conditions d’Utilisation Particulières ») ou de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des produits et/ou services payants proposés par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION et/ou par toute structure qu’elle contrôle directement ou indirectement. En cas de contradiction, entre les présentes CGU et lesdites Conditions d’Utilisation Particulières applicables à ces Services et/ou Contenus, ces dernières prévaudront sur les CGU.

 

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes, qui n’ont qu’une valeur « indicative », et des mises à jour sur ces Sites. Nous appelons votre attention sur le fait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons donc pas vous garantir l’exactitude de l’ensemble des données et informations qui figurent sur ces Sites et/ou dans les Services.

2. Accès et disponibilité des Sites et/ou du(des) Service(s)

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des outils accessibles. L’Utilisateur reconnaît que MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION n’est tenu que par une obligation de moyen. Cet accès peut être interrompu temporairement ou définitivement pour toute raison notamment technique ou éditoriale (exemple : maintenance ou mise à niveau), afin d’assurer le bon fonctionnement des Sites et/ou des Services, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, et ce sans que MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard de l’Utilisateur que de tout tiers.

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION n’offre aucune garantie et ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement :

  • du fait de tout défaut technique, retard, erreur, omission, suppression et/ou de tout problème ne permettant pas à l’Utilisateur d’accéder aux Sites et qui soient liés notamment à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, à l’intrusion de tiers non autorisés, à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits Sites et Services et au matériel informatique et aux logiciels sur lesquels il n’a aucun contrôle ;

  • du fait de l’interruption ou de l’altération de la qualité des Sites et/ou des Services due à la survenance d’un cas de force majeure ;

  • de l’inexactitude des Informations disponibles sur les Sites et les Services, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par l’Utilisateur.

3. Modification du(des) Site(s) et des CGU

Les données et informations contenues sur les Sites et/dans les Services n’ont aucun caractère contractuel et MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu des Sites et des Services, les présentes CGU, les Conditions Particulières d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions des Sites, des Services et des Contenus et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède aux Sites, aux Services et/ou aux Contenus postérieurement à ladite mise en ligne correspondant à la date de mise à jour susmentionnée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU, les Conditions d’Utilisation Particulières ainsi que les Conditions Générales de Vente.

4. Droits de propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites, Services et Contenus

A l’exception des images sous licences ouvertes mentionnées dans la rubrique « crédits », les Sites, les Services et/ou les Contenus ainsi que chacun des éléments qui les constituent et/ou composent (notamment l’architecture, l’arborescence et la charte graphique, en ce compris les  marques, images, textes, sons, vidéos, la structure et le Plan des Sites, etc.) sont la propriété exclusive de MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (droit de propriété littéraire artistique, droit de propriété industrielle, et tout autre droit reconnu par la législation et la règlementation en vigueur). Seule la représentation des Sites, des Services et/ou des Contenus sur écran monoposte et la reproduction des Sites, Services et/ou des Contenus pour tirage papier sont autorisées pour l’usage strictement personnel, privé, non exclusif et non-commercial de l’Utilisateur. Toute autre utilisation ou exploitation des Sites, des Services et/ou des Contenus est soumise à l’autorisation préalable et écrite de MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION. Tous actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. De même, les dénominations sociales, dénominations commerciales, enseignes noms de domaine et tous signes distinctifs reproduits sur les Sites, et/ou dans les Contenus et les Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Marques

Les marques du groupe MODELE ELEGANCE FRANCE et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur les Sites, Services et/ou Contenus sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sur quelque support que ce soit, effectuée à partir des éléments des Sites et/ou des Services sans l’autorisation préalable et écrite du groupe MODELE ELEGANCE FRANCE est strictement interdite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à votre encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé que la mention d’autres marques, figuratives ou non, appartenant à des tiers sur les Sites et/ou dans les Services ou dans toute newsletter et autre document du groupe MODELE ELEGANCE FRANCE ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sauf accord préalable et écrit du tiers titulaire concerné.

 

Bases de données

Les bases de données du groupe MODELE ELEGANCE FRANCE figurant sur les Sites et/ou Services sont protégées par le droit d’auteur et le droit sui generis du producteur de bases de données. Toute reproduction, extraction et/ou réutilisation d’une partie substantielle du contenu de ces bases de données sans l’autorisation préalable et écrite du groupe MODELE ELEGANCE FRANCE, est strictement interdite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à votre encontre, notamment pour contrefaçon.

 

Lien hypertextes

Les Sites et/ou les Services peuvent potentiellement fournir des liens hypertextes profonds vous conduisant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet, Ces liens, sites ou références ne constituent en aucun cas une approbation, ni une validation de leurs contenus par le groupe MODELE ELEGANCE FRANCE ou un partenariat avec ce dernier. Ces sites sont indépendants des Sites et/ou des Services. Dès lors, le groupe MODELE ELEGANCE FRANCE ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites, ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs est uniquement réalisé par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge du groupe MODELE ELEGANCE FRANCE qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour.

Dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur les Sites et/ou dans les Services uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Le groupe MODELE ELEGANCE FRANCE rappelle que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes en direction des Sites et/ou des Services du groupe MODELE ELEGANCE FRANCE est libre à la condition notamment qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du groupe MODELE ELEGANCE FRANCE, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou des contenus, qu’elle ne soit pas constitutive d’un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

Flux RSS

L’Utilisateur syndiquant les fils RSS des pages des Sites et/ou des Services et utilisant un agrégateur RSS, assument la responsabilité éditoriale de la présentation des contenus de leur propre site. Le groupe MODELE ELEGANCE FRANCE décline à cet égard toute responsabilité.

5. Responsabilité

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie des Sites, des Services et/ou des Contenus. De même, MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation des Sites et/ou des Services, incluant notamment toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur les Sites et/ou les Services, MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

En aucun cas, MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION ou les tiers impliqués dans la création et de l’hébergement des Sites ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un Utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’accès ou de l’utilisation des Sites, ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’Utilisateur ou autre, même si MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION est expressément informé que de tels dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs. Vous indemniserez, défendrez et préserverez MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION et ses filiales, ainsi que ses actionnaires, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqués dans la création, production et distribution des Sites, des Services et/ou des Contenus, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes CGU, des Conditions d’Utilisation Particulières ou en relation avec votre usage des Sites et/ou des Services.

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre, ou l’exhaustivité de l’information ou des documents figurant sur les Sites et/ou les Services et n’est tenu à aucune obligation de mise à jour de ces informations ou documents.

Les Sites et/ou les Services peuvent contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« Sites Partenaires »). MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION n’exerce aucun contrôle sur les Sites Partenaires et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Partenaire. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION n’est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d’un Site Partenaire, ni même si le(s) Site(s) Partenaire(s) fonctionne(nt) mal. Ces liens ne vous sont proposés par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION que pour votre commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION approuve le contenu de ces sites, ni n’implique aucune association entre MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION et les exploitants de ces sites. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Partenaires, ainsi qu’à leurs conditions d’utilisation, et de vous y conformer.

La teneur de toute information transmise par l’Utilisateur à MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION sera réputée être non confidentielle et libre de droits. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, notamment pour les reproduire et les divulguer auprès de tiers.

Par ailleurs, MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION défend des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, les Sites et/ou les Services ne peuvent notamment être utilisés afin de véhiculer des propos racistes, violents, homophobes, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant les Sites, vous vous interdisez notamment de :

  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, à l’homophobie ;

  • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

 

6. Données à caractère personnel

Principes

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION respecte la législation et la règlementation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs de ses Sites et/ou Services, ainsi que la confidentialité de ces dernières. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION s’engage à assurer la protection des données des Utilisateurs en appliquant des technologies de protection sécurisée pour chiffrer les informations transmises en ligne et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION rappelle à l’Utilisateur, d’une part, qu’il est le seul responsable de tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse de ses données à caractère personnel liée à un défaut de surveillance de sa part, et, d’autre part, que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination d’éventuels virus informatiques et autres programmes malveillants circulant sur Internet.

Consentement au traitement

La navigation sur les différentes pages des Sites peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ait besoin de saisir des informations nominatives. Toutefois, pour accéder à certains Services fournis par les Sites (tels que le remplissage et la soumission d’un formulaire de contact, la création d’un compte utilisateur, etc.), il sera parfois nécessaire à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel le concernant, telles que ses nom, prénom et coordonnées personnelles en ce compris des adresses email, afin que MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION puisse prendre en compte et répondre à sa demande. Ces données à caractère personnel de l’Utilisateur (ci-après dénommées ensemble « Données Personnelles ») feront l’objet d’un traitement par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION, l’Utilisateur étant informé ci-dessous de l’intérêt légitime justifiant ce traitement, de leur durée de conservation ou des éléments permettant de déterminer cette durée, de l’existence de droits reconnus à l’Utilisateur et de leurs modalités d’exercice, de l’existence d’un éventuel transfert des Données Personnelles vers un pays en dehors de l’Union européenne, ou encore de son droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).

L’Utilisateur est ainsi informé de la collecte et du traitement éventuel des Données Personnelles le concernant par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION en accord avec ses intérêts légitimes, et consent à la constitution de fichier et de traitement de ses Données Personnelles. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION rappelle à l’Utilisateur que, conformément à la législation en vigueur, les Données Personnelles transmises par ce dernier pourront être communiquées aux autorités administratives et judiciaires compétentes à des fins de prévention et détection d’infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre des menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.

 

Finalités de traitement

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites et/ou des Services notamment la collecte de l’adresse IP de l’Utilisateur et la collecte de diverses informations via le formulaire de prise de contact  et/ou la création d’un compte utilisateur, ont pour seules finalités de permettre à MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION d’assurer le bon fonctionnement des Sites, de répondre à vos requêtes par le biais du formulaire de contact du Site et, à condition que vous l’acceptiez, de permettre à MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION et à ses partenaires d’utiliser vos Données Personnelles dans le cadre d’opérations de prospection commerciale, de partenariat et/ou de parrainage. Du fait du remplissage et de la soumission du formulaire de contact ou de la création d’un compte utilisateur, l’Utilisateur consent au traitement de ses Données Personnelles dans ce cadre strict. Conformément à la réglementation nationale et supranationale en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommée « la Réglementation »), ce traitement fait l’objet d’une inscription dans le Registre des activités de traitement de MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION. Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans dans les conditions prévues dans la rubrique « Publicité et prospection commerciale » et pourront faire l’objet d’un transfert au sein de l’Union Européenne et ce, dans le respect des lois et règlements en vigueur en France et dans l’Union Européenne au moment du transfert.

 

Droit de l’Utilisateur

Afin de garantir les droits des utilisateurs en matière de protection des données personnelles, et d’assurer que l’utilisation de ces Données Personnelles se fasse conformément à la réglementation en vigueur en la matière, lMODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION a désigné un Délégué à la protection des données personnelles en accord avec les dispositions du RGPD.

L’Utilisateur reste maître de ses Données Personnelles, et est à ce titre libre d’en contrôler à tout instant la destination, la teneur, l’étendu et l’existence. En application de la Réglementation, l’Utilisateur peut exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants (sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation) : le droit de demander l’accès à ses Données Personnelles, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et enfin le droit à la portabilité de ses Data.

 

Ces droits concernent l’ensemble des Données Personnelles de l’Utilisateur ou des personnes décédées dont il est l’ayant cause (sous réserve des stipulations en ce sens antérieure à la mort du de cujus).

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en écrivant à l’adresse postale suivante :

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION

Délégué à la Protection des Données

41, Rue Font Majour

34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE

 

Ou par courriel adressé à : dpo@modele-elegancefrance.fr

Les demandes de l’Utilisateur, conformément à la Réglementation, devront être présentées par écrit ou par mail, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Les demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le Délégué à la Protection des Données dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

Si l’Utilisateur estime que le traitement des Données Personnelles n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il est à même d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Géolocalisation

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION est susceptible de mettre à disposition sur les Sites et/ou les Services des services basés sur la localisation. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION informe l’Utilisateur qu’il n’est pas possible d’accéder à sa position géographique GPS précise sans son consentement préalable. Les données de localisation sont traitées et stockées uniquement pendant le temps nécessaire à la fourniture des services liés à la localisation. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION peut utiliser, en fonction de la nature du service : une géolocalisation par l’adresse IP fournie par l’Utilisateur final ; des données de géolocalisation précises basées sur les coordonnées obtenues à partir du récepteur GPS d’un appareil mobile ; des données de géolocalisation brutes, basées sur le réseau, en fonction de la proximité des antennes ou de l’emplacement des réseaux Wifi.

Crowdsourcing et Analyse de données

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION informe l’Utilisateur que les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire des Sites et/ou des Services sont susceptibles d’être complétées ou crowdsourcées par des données que MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION reçoit de la part de tiers dans le cadre notamment d’études démographiques, enquêtes publicitaires, études de marché et autres études ou services d’analyse.

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION est également susceptible d’utiliser ces Données Personnelles à des fins d’analyse économique et commerciale, d’informatique décisionnelle (business intelligence), de développement de produits, d’amélioration des produits et/ou services, de personnalisation de contenu, de diffusion de publicité et de recommandations.

Destinataires

Les Données Personnelles recueillies peuvent par ailleurs être transmises aux filiales et à tout tiers prestataire technique de MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION en vue d’assurer le fonctionnement des Sites et/ou des Services, et sont susceptibles, sous réserve d’acceptation de la part de l’Utilisateur, d’être échangées, louées, mises à disposition ou cédées en vue de la prospection et de la relance commerciale, d’opérations publicitaires, de mécénat et/ou de parrainage.

Ces Données Personnelles pourront aussi être envoyées aux autorités judiciaires et administratives compétentes sur demande de leur part ou à des fins probatoires en cas de violation des présentes CGU, ou encore, pour se conformer à la réglementation et aux lois applicables.

Publicité et prospection commerciale

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION a la possibilité d’utiliser les Données Personnelles recueillies sur les Sites et/ou lors de l’utilisation des Services afin de tenir éventuellement informé l’Utilisateur par voie électronique des évolutions de ses services et prestations, produits ou actualités ainsi que ceux de ses partenaires éventuels dès l’obtention du consentement express et préalable de l’Utilisateur. Dans ce cadre, l’Utilisateur aura toujours la possibilité d’accepter ou de refuser que ses Données Personnelles soient utilisées dans un but de publicité ou de prospection commerciale. Il est précisé que conformément aux recommandations de la CNIL, les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur aux fins de prospection  commerciale pourront être conservées au maximum pendant un délai de (3) ans à compter de son dernier contact (visite sur un des Sites, utilisation des Services ou clic sur un lien hypertexte renvoyant sur un des Sites). Au terme de ce délai de trois (3) ans, MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Par dérogation à ce qui précède et conformément à l’article L. 34-5 du Code de Postes et Communications Electroniques, MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION rappelle à l’Utilisateur que, si ses coordonnées ont été recueillies directement auprès de lui, il pourra faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION concernant des produits ou services analogues à ceux que MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION lui a fournis via les Sites et/ou lors de l’utilisation des Services. L’Utilisateur pourra dans ce cas s’opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à toute nouvelle sollicitation de MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION.

Données Personnelles collectées automatiquement

Le Terminal de connexion qui s’entend notamment comme un ordinateur, une tablette, un smartphone (ci-après le « Terminal de connexion ») de l’Utilisateur, lors de la navigation sur les Sites et l’utilisation des Services, dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où le Terminal de connexion de l’Utilisateur est identifié par son adresse IP. Le navigateur de ce dernier transmet de manière automatique à MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique permet éventuellement de surveiller l’activité générale des Sites et aucunement d’identifier nominativement l’Utilisateur. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION est par ailleurs susceptible d’avoir recours sur les Sites et/ou dans les Services à des technologies de diffusion de publicités (ad serving) tierces qui utilisent des méthodes visant à collecter des données dans le cadre de la diffusion de publicités sur les Sites, et/ou dans les services ou concomitamment à la diffusion de publicités sur les Site et/ou dans les Services. Dans le même but, les Sites et/ou le Services émettent des cookies.

Cookies

Les cookies sont des témoins de connexion qui désignent des fichiers textes qui, sous réserve de leur acceptation, sont enregistrés dans un espace dédié du disque dur du Terminal de connexion de l’Utilisateur lors de sa navigation sur les Sites et/ou l’utilisation des Services. Lorsque vous vous connectez aux Site ou utilisez les Services, MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION peut être amené, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son Terminal de connexion permettant de reconnaître le navigateur de son Terminal de connexion pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies émis MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation qu’il utilise lors de sa visite des Sites ou l’utilisation des Services.

Les cookies émis par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION peuvent notamment lui permettre :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant les Sites et/ou les Services (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ;

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur les Sites et/ou sur les Services (inscription ou accès au compte de l’Utilisateur) ou à des produits, services ou informations choisis sur les Sites ou sur les Services ;

  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités des Sites, des Contenus et/ou des Services, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité d’effacer les cookies stockés sur son Terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant son navigateur. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION invite l’Utilisateur à consulter à l’adresse suivante le site de la CNIL pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7. Web social

L’accès à certains espaces Web Social de l'Organisation peut nécessiter des identifiants de services tiers, notamment Facebook, Instagram, Snapchat ou Twitter, ce que l’Utilisateur accepte expressément. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION ne contrôle pas a priori les contributions et messages mis en ligne par les Utilisateurs sur ces espaces. En tant que modérateur de ces espaces, MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION se réserve le droit, sans qu’il soit possible de contester sa décision, de supprimer a posteriori toute contribution qui serait manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite de la Charte déontologique de MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION et/ou plus largement contraire aux lois et règlements en vigueur, voire d’exclure temporairement voire définitivement l’Utilisateur. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, images, sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition sur ces espaces Web Social. L’Utilisateur participant à ces espaces garantit MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, dès lors que celles-ci auraient pour cause ou origine la violation de ces principes par l’Utilisateur.

8. Casting

MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION rappelle que les seuls castings officiels engageant lui-même et/ou ses filiales sont référencés sur le(s) Site(s) et sur certains espaces de Web Social, notamment Instagram. MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre les escroqueries et les usurpations d’identités portant atteinte à son image, ses droits et intérêts ; mais ne saurait être tenu pour responsable de quelle que manière que ce soit des castings organisés par des tiers non mandatés et/ou non autorisés expressément par MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION, ainsi que des rencontres virtuelles et/ou réelles occasionnées lors de castings dès lors que celles-ci ne sont pas du fait d’un représentant officiel de MODELE ELEGANCE FRANCE ORGANISATION.

9. Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Si une partie quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions d’Utilisation Particulières devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions d’Utilisation Particulières sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne trouvera pas de règlement par voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

Marques déposées :

Facebook est une marque déposée de Facebook Inc.

Twitter est une marque déposée de Twitter Inc.

Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC.

YouTube est une marque déposée de Google Inc.

LinkedIn est une marque déposée de LinkedIn Ireland et/ou LinkedIn Corporation.

Snapchat est une marque déposée de Snap Inc.

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